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L'acte d'engagement est une "invention" de l'administration... Le contrat signé, quelque soit sa forme, vaut engagement des parties.

Citation de: fanchic le Septembre 12, 2025, 12:13:34 PM Citation de: Saga le Septembre 12, 2025, 09:15:49 AM Citation de: fanchic le Septembre 12, 2025, 07:13:25 AM Le sujet en note de synthèse et de proposition portait sur l'achat durable voir en PJ [/qu...

Il faut quand même avoir une preuve de l'engagement juridique de l'attributaire et de l'engagement juridique sur les documents d'exécution du marché. Il doit signer l'AE avant la notification.

André Icard a publié le 2026-08-19 sur LinkedIn: Evolution contentieux passation MP 2026 : Table des matières du document et...

en dehors du cas de petits marchés quasi oraux (devis + BDC), pourquoi voudrait-on se passer de signature ?

Bonjour, Je viens de voir passer cette décision du CE du 2 juillet 2026 indiquant qu': Aucune disposition du code de la commande publique n'impose qu'une offre inclue un acte d'engagement signé Saisie par un candidat évincé qui contestait l'attributio...

Citation de: ariad le Aujourd'hui à 09:39:06 AM Dans ma nouvelle structure, on fait un OS pour acter la révision S'agit il des révisions annuelles en présence de clause plafond / butoir ?

Citation de: Mathieu le Septembre 08, 2026, 09:17:31 AM je sèche pas mal pour un marché de gardiennage d'une résidence hôtelière Clause environnementale : je pense imposer le recyclage des uniformes et/ou imposer l'acquisition d'uniformes recyclés Critè...

Sujet de composition sur des questions de société contemporaine : L'écologie sans lutte des classes c'est du jardinage : Chico MENDES

donc tout sauf le prix

Outils Pour éviter trop de questions, je vous propose deux outils : PDF avec bookmarks au niveau de l'article ([url="https://script.google.com/macros/s/AKfycbwJx2CogkHyDNEh4xmNQQ7M042D-vwPWMWrQkyxoelwj9qhihgTHdc83sALT6LdAG_s/ex...

Citation de: speedy le Aujourd'hui à 06:44:27 PM critère qualité mais encore ? c'est sous-entendu critères autres que le prix ? ou autres que le critère prix et les critères sociaux/environnementaux ? et le critère délai est où ? Article...