En réponse à Judet des Rivaux . @ Monsieur Judet, votre raisonnement ne tient pas : 1) La battue était terminée, le cahier de battue était clos. 2) L'heure de la chasse n'était pas close (jusqu'au coucher du soleil). 3) La chasse ne se pratique pas seulement en battue mais aussi en solitaire. 4) L'homme était légalement en action de chasse même sans son arme. 5) Il n'existe aucun texte de loi qui dit qu'il faut être « collègue » pour chasser. IL FAUT DONC S'EN TENIR AU TEXTE DE LOI ET PAS AJOUTER OU ENLEVER AU TEXTE. De toute façon La LOI dit formellement » action de chasse ou POUR TOUTE ACTIVITÉ QUI Y EST LIÉE « . C'est tout et elle ne dit rien d'autre. Les juges ont ajouté des « restrictions » qui N »EXISTENT PAS DANS LA LOI. Seul le TEXTE fait foi. Les juges ont omis « Toute activité qui y est liée » ! Ils n'ont pas compris ce que veut dire « en action de chasse » Les juges ont bien « trafiqué » la loi. Comme dit par un commentateur, c'est une « justice d'apparat », dit vulgairement « du bidon ». Devant une cour d'appel, ce jugement ne tient pas. Mais, avec la Justice, on ne sait jamais, il faut s'attendre à tout !
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En réponse à Nicolas . Ok très bien. Ski en montagne certificat médical et bilan psychologique pour déceler les tarés qui déboulent comme des débiles et embarquent aux passage des gamins ou d'autres skieurs. Conducteur de véhicules idem pour addictions alcool et stupéfiants. Vététistes en zone de collines et forêts idem. Il y a quelques temps j'ai failli me faire percuter par un fou qui dévallait à fond la colline, je me trouvais sur une draille à sanglier. Il ne s'est même pas arrêté et en plus il hurlait et vociférait estimant que je n'avais rien à foutre là. Idem pour les propriétaires ou locataires des skooters des mers qui ne respectent pas la distance des zones de baignade et la vitesse. On pourrait continuer la liste longtemps. Et ce serait intéressant de se pencher sur les pourcentages d'accidents provoqués.
En réponse à Doume . Bonjour @Doume. Dans la vraie vie effectivement, c'est une tentative d'homicide. La conductrice a tenté d'écraser d'autres chasseurs avant de parvenir à ses fins. Mais nous verrons bien la qualification qui sera retenue. Je crains que le magistrat retienne les blessures volontaires avec arme ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Vu les agressions qui ont été commises contre les chasseurs après l'appel de Sandrine Rousseau, il doit bien y avoir une infraction du style « Appel à la violence contre un groupe en raison de ……! Non? Les magistrats sont tout à fait en mesure de viser l'infraction qui correspond le mieux à la situation, car l'appel de la maratre a eu des effets. Mais ça c'est dans une société où les responsables font preuve de courage et d'impartialité.
Ouha c'est une très bonne nouvelle reste à attendre en espérant d'avoir du positif 😉😉
Tous ces soit disant écolos animalistes ,sont en fait des assassins en puissance, des provocateurs immondes ! La prison ferme pour Rousseau et tous ceux qui suivent cette dégénérée ! Pas de quartier !
on parie combien que cette conductrice n ira pas aux assises pour tentative d homicide ????
En réponse à Judet des Rivaux . Bonjour Judet des Rivaux, J'insiste sur « activité liée à la chasse » et je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur le fait d'être dans la même équipe. Le texte de l'article R315-2 §1° dit simplement : « …vaut titre de port légitime pour les armes… pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée » Le pronom « Y » renvoie à « action de chasse » de manière générale. Le texte ne précise pas : 1) que l'activité doit être liée à votre propre action de chasse, 2) que vous devez faire partie de la même équipe, 3) que l'animal doit être « propriété du chasseur ». J'insiste bien sur ces 3 points fondamentaux et sur le point N° 2. L'action de chasse n'implique pas d'avoir un fusil dans les mains. C'est un ensemble d'activités (repérage, lecture de traces, préparation d'affut, recherche d'un gibier blessé etc). Le fait de porter ou non un fusil à un instant donné ne change pas la qualification de l'activité. Si vous êtes sur le terrain à repérer des traces vous êtes en action de chasse. Point Final ! Votre permis vaut titre de port légitime pour la dague, sans qu'on puisse vous objecter « vous n'aviez pas votre fusil ». Pour finir, « en action de chasse » vous pouvez parfaitement venir aider un autre chasseur qui ne chasse pas avec vous. La loi ne dit absolument pas qu'il faut être dans la même équipe (Point N°2). On ne peut pas faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas. Donc, le juge n'a pas posé la bonne question ou bi
Genre… mais que ne faut-il pas lire! Les sources? On subit les hommes armés ( et vieillissant… ), les ruraux en ont de plus en plus marre ( rapports OFB, sondage Ifop ) mais pour se donner bonne conscience nos chasseurs clament à qui veut l'entendre qu'ils ont « nourri et abreuvé les animaux pendant la canicule » et nous assènent un fait divers sans aucune source journalistique… nés avant la honte.
En réponse à Chtivarois . Sandrine Rousseau ne sera pas incriminée car on ne peut pas prouver que son appel à la « confrontation physique » a été entendu par l'automobiliste. Celui-ci a pu agir à titre personnel par « haine » du chasseur, sans lien avec les propos de la députée. Dans le cas présent, le véhicule a néanmoins servi d'arme et la qualification pourrait être « tentative d'homicide ».
Seul Éric Zemmour a toujours soutenu la chasse. Le RNa été beaucoup plus flou et ambigu
En réponse à Alfred . Alors à quoi servent les lois si des juges peuvent les ignorer ou les trafiquer comme ça les arrange ? Sont -ils autorisés à faire ça ? Parce que là, ils condamnent un homme qui n'a rien fait d'illégal puisque si j'ai bien compris tu peux porter un couteau pour « toute activité liée à la chasse » si tus as bien sur ton permis en règle et ton assurance en règle. Pourquoi les juges agissent – ils ainsi contrairement à la loi ? Est-ce qu'ils peuvent être condamnés pour trafiquer la loi ?
« Sanctions Judiciaires? » pour cette conductrice ou pour Sandrine Rousseau qui a appelé, c'est clair, à s'opposer physiquement aux chasseurs, j'en doute! Les individus qui répondent ou qui répondront à cet appel utiliseront les moyens qu'ils jugeront les plus adéquates par eux, au moment de commettre leurs méfaits, mais ce sera en réponse sans nul doute à l'appel qu'ils ont reçu. Il faut donc s'attendre à des agressions multifaces. En tout les cas ce chasseurs qui a 21 jours d'ITT doit être soutenu par l'avocat de sa fédération pour lui permettre de se constituer partie civile afin de réclamer des dommages et intérêts conséquents à cette conductrice. En effet, la sanction pénale risque de glisser comme un pet sur une toile cirée. Et la Fédération Nationale doit tout faire pour que Sandrine Rousseau soit poursuivie et condamnée sévèrement.
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