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Citation Pour la substitution, j'ai peur que cela ne soit possible que si c'est prévu. Voir Seban 2022 [url="https://www.seban-associes.avocat.fr/pas-de-remplacement-en-cours-dexecution-dun-marche-public-dun-autre-operateur-a-lun-des-membres-du-g...

Citation de: R.J le Septembre 18, 2026, 11:10:13 PM Je sors un peu de mon champ d'expertise, mais mes réflexions : Une comcom de 16 communes, entre 500 et 5000 : - 95 % des marchés peuvent se faire en MAPA, de quelque manière qu'on le comprenne. Risque ...

J'ai bien peur qu'on ne puisse résilier une partie de marché quand bien même celui-ci serait attribué à un groupement conjoint avec identification des prestations. Pour la substitution, j'ai peur que cela ne soit possible que si c'est prévu. Et en l'ab...

Citation de: ppl le Aujourd'hui à 03:12:33 PM 2/ On met en demeure le mandataire le pallier la défaillance du BE défaillant. Quid ensuite du règlement prévu au BE défaillant, il faut faire un avenant pour modifier la répartition des paiements ou p...

Défaillant dans l'exercice de sa mission : ne répond pas et ne fournit pas les documents demandés

Que signifie "défaillant" ?

Bonjour, Soit un marché subséquent de MOE. Un cotraitant (BE), qui n'est pas mandataire est défaillant. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. CCAG PI 2009 applicable. Un courrier de mise en demeure a été adressé. Rien n'y fait. Que faire selon...

mapa = risque juridique à peu près nul, là j'avoue que je comprends moyennement...

Consultation (Appel à contributions) en cours La Commission a ouvert l' Appel à contributions sur le pr...

En attendant que la commisison publie la version en français, voici lien (derrière un compteur d'...

Je sors un peu de mon champ d'expertise, mais mes réflexions : Une comcom de 16 communes, entre 500 et 5000 : - 95 % des marchés peuvent se faire en MAPA, de quelque manière qu'on le comprenne. Risque juridique à peu près nul. - Ce sera nécessairement ...

pas compris, par nature une nomenclature doit être personnalisée : donc toutes les propositions (y compris la mienne) ne sont que des propositions de base de travail ....