Forum Expatriés

ÉPISODE 10 – Previously.- Dans le précédent épisode , Madame le Juge FOIEGRAS a ordonné le retour des enfants Croissant et Fromage à New-York après avoir été retenus illicitement par leur mère en France. Madame BAGUETTE a renoncé à interjeter appel, décidé de suivre les jumeaux et ainsi revenir aux Etats-Unis. Elle n’a cependant pas abandonné son projet et a décidé de demander au Juge américain son autorisation de fixer la nouvelle résidence des enfants en France. Monsieur BLANQUETTE quant à lui, excédé par la procédure de retour, a décidé de divorcer. Il consulte Maître LATOUREIFELL sur la procédure de divorce. Que faut-il savoir sur le divorce dans un contexte international ? Quels sont les points à aborder ? Qui saisir ? La France ou les Etats-Unis ? Pour qui ? Pour quoi ? Les effets du divorce à connaître Les effets du divorce concernant les époux Avant de pouvoir décider d’une stratégie, surtout dans un contexte international, il est important de connaître ses droits. Dans le cadre d’un divorce français, il y a trois principaux points relatifs au divorce concernant les époux : La cause du divorce : c’est-à-dire la raison pour laquelle les époux divorcent. En France, il existe le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Il est possible de choisir la loi qui sera applicable au divorce, généralement dans le cadre du contrat de mariage mais cela n’est pas automatique ; La liquidation

Les élections sénatoriales sont terminées. La campagne n’a pas été de tout repos, et les attaques personnelles, invectives et fausses informations qui ont circulé – souvent fabriquées et relayées par ceux qui se veulent les chantres de l’exemplarité – n’ont, une nouvelle fois, pas manqué. Cette élection sénatoriale laissera donc des traces. Pour autant, nous sommes, à l’ASFE, de nature optimiste. Non seulement nous sommes heureux et fiers d’arriver largement en tête parmi les grands électeurs, mais nous sommes surtout persuadés que ce résultat démontre, une nouvelle fois, que le seul secret de cette élection est le travail, et surtout le travail bien fait, au service constant de nos compatriotes. Avec cette élection, c’est un long cycle électoral qui s’achève. Élections consulaires, élections à l’Assemblée des Français de l'Etranger, élections sénatoriales… Collectivement, nous avons été très pris. Mais force est de constater que la majorité des Françaises et Français de l’étranger ne connaissent pas encore les outils de représentation qui ont été créés par et pour eux. C’est forcément l’un des chantiers sur lesquels nous devrons travailler ensemble dans les années qui viennent, de façon transpartisane. En attendant, une nouvelle assemblée est désormais en place. Elle a la particularité de ne pas pouvoir être dissoute par le Président de la République – et, en contrepartie, le Sénat n’a pas le pouvoir, contrairement à l’Assemblée nationale, de faire chuter le Gouvernement. Ce

Premier pays d’envoi de participants Erasmus+, la France entend également renforcer l’ouverture internationale du programme au-delà des frontières de l’Union européenne. À partir de 2028, de nouvelles possibilités d’association avec des pays tiers devraient faciliter cette coopération. Avec près de 150 000 mobilités financées en 2024, dont plus de 57 000 dans l’enseignement supérieur, la France occupe une place majeure au sein du programme Erasmus+. Mais si celui-ci est d’abord associé à la mobilité entre pays européens, il constitue également un instrument de coopération avec des établissements situés dans le reste du monde. Interrogé par la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian sur la stratégie française en la matière , le ministère de l’Enseignement supérieur confirme sa volonté de maintenir un niveau « ambitieux » d’ouverture internationale, à condition que celle-ci repose sur un principe de réciprocité entre l’Union européenne et les États tiers. Erasmus+ davantage ouvert aux pays tiers à partir de 2028 La principale évolution concerne la prochaine programmation Erasmus+ 2028-2034. Le nouveau cadre prévoit des possibilités plus souples d’association et de coopération avec les pays tiers, avec la possibilité d’une association totale ou partielle au programme. Cette ouverture pourra notamment concerner les pays membres de l’Association européenne de libre-échange et de l’Espace économique européen, les micro-États européens, les pays candidats ou susceptibles d'adhérer à l'U

Un Français résidant à l’étranger peut demander une carte nationale d’identité ou un passeport en France, quelle que soit son adresse de résidence. Mais quels justificatifs de domicile présenter lorsque ceux-ci sont établis à l’étranger et dans une autre langue ? Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter plusieurs précisions utiles. Une demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée Depuis 2016, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont soumises au principe de « déterritorialisation ». Concrètement, le demandeur est libre de déposer son dossier auprès de tout service compétent, indépendamment de son lieu de résidence. Un Français établi hors de France peut donc profiter d’un séjour en France pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, sans avoir à justifier d’un domicile en France. Interrogé par la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian sur les difficultés parfois rencontrées par les Français de l’étranger dans leurs démarches, le ministère de l’Intérieur rappelle que ce principe s’applique pleinement aux personnes dont le domicile se situe à l’étranger. Il précise également que cette règle est régulièrement rappelée aux agents municipaux lors des formations dispensées par France Titres et le ministère de l’Intérieur. Les justificatifs de domicile étrangers sont recevables Reste la question du justificatif de domicile. Pour une personne résidant à l’étranger

Quelle baisse de votre capital êtes-vous capable de supporter sans changer d’avis ? La question paraît brutale, mais c’est elle qui détermine une allocation, bien avant le choix des supports. Diversifier, c’est répartir son patrimoine entre plusieurs types d’actifs pour ne pas dépendre d’un seul marché ; encore faut-il doser cette répartition selon son profil de risque — d’autant plus lorsque l’on vit à l’étranger, entre pays de résidence, devise des revenus et éventuel retour en France. Pourquoi diversifier son patrimoine ? L’objectif est d’abord de répartir les risques : en combinant différentes classes d’actifs, on limite l’impact de la baisse d’un marché sur l’ensemble du patrimoine. C’est aussi un moyen d’adapter ses placements à ses horizons : l’argent d’un projet à deux ans ne s’investit pas comme l’épargne retraite. Déterminer son profil de risque : le point de départ Le profil de risque mesure jusqu’où vous acceptez de voir la valeur de votre capital fluctuer. Il combine trois éléments : votre capacité objective à supporter une perte : niveau de revenus, stabilité professionnelle, charges familiales, épargne de sécurité déjà constituée, crédits en cours ; votre appétence au risque , beaucoup plus personnelle : certains investisseurs acceptent sereinement un recul de 20 % sur une année, d’autres non ; votre horizon de placement , c’est-à-dire le temps qui vous sépare du moment où vous aurez besoin de ces fonds. On distingue trois grandes familles de profils : prudent

Il y a des moments où plusieurs fragilités, longtemps contenues, finissent par se rejoindre. La France pourrait être en train d’entrer dans l’un de ces moments. Le 18 septembre dernier, le Président de la République réunissait les responsables des partis représentés au Parlement, en présence notamment des principaux responsables de nos services de renseignement et du directeur général de l’énergie. L’objet de cette réunion était particulièrement large : les conséquences de la situation internationale sur « la sécurité et le quotidien des Français » . Car ce qui se joue actuellement en Ukraine et au Moyen-Orient n’est pas seulement une affaire de politique étrangère. Le détroit d’Ormuz reste quasiment bloqué. Les prix du pétrole et du gaz sont sous tension. Le Gouvernement travaille à sécuriser nos approvisionnements en diesel, en carburant aérien et en gaz pour les mois qui viennent. La France dispose heureusement d’une situation électrique solide et devrait atteindre ses objectifs de stockage de gaz pour l’hiver. Il ne s’agit donc pas d’annoncer des pénuries, mais de regarder lucidement les risques qui pèsent désormais sur notre économie. Car à cette crise énergétique potentielle s’ajoute une autre fragilité : celle de nos finances publiques. Notre dette devrait approcher 120 % du PIB à la fin de l’année. Et c’est peut-être là que se situe la différence fondamentale avec les crises précédentes. Lorsque le Covid a frappé, l’État a pu déployer le « quoi qu’il en coûte » . Lors

Parce que les parcours des Français établis hors de France sont aussi variés que les pays dans lesquels ils vivent, l’ASFE souhaite régulièrement donner la parole à celles et ceux qui font vivre cette communauté au quotidien. Depuis la Turquie, Belgin Özdilmen Gürhan, conseillère des Français de l’étranger , est allée à la rencontre de Cemil Aydin, franco-turc installé à Hatay, dans le sud-est de la Turquie . Une région souvent moins connue des Français de Turquie, loin des grandes métropoles comme Istanbul, Ankara ou Izmir. À travers cet entretien, réalisé au plus près du terrain, Cemil Aydin raconte son retour à Hatay après plusieurs décennies passées en France, sa nouvelle vie, la transmission du français à sa fille et la manière dont sa famille entretient ses liens avec la France. Un témoignage personnel qui illustre, à sa manière, la diversité des parcours, des attaches et des expériences qui composent aujourd’hui la communauté française à l’étranger. Belgin : « On imagine souvent les Français de Turquie s’installer à Istanbul, voire à Ankara ou Izmir. Votre parcours est différent puisque vous avez choisi de vivre à Hatay, dans le sud-est du pays. Qu’est-ce qui vous a conduit à faire ce choix, après plusieurs années passées en région parisienne ? » Cemil : « Pour nous, le choix de Hatay était assez naturel finalement. Nous sommes tous les deux originaires de cette région. Moi, je suis parti en France il y a environ trente-deux ans. J'ai vécu toute cette période en région

Dans une décision importante rendue le 16 juillet 2026 , le Conseil d’État est venu préciser les obligations de la France à l’égard de ses ressortissants souhaitant revenir sur le territoire national lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. L’affaire concernait un Français détenu dans le nord-est de la Syrie. Son père avait demandé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’organiser son rapatriement vers la France. Face au refus de l’administration, il avait saisi la justice administrative afin d’obtenir l’annulation de cette décision et d’enjoindre à l’État de procéder au rapatriement. Au-delà de cette situation très particulière, la décision du Conseil d’État pose une distinction importante entre le droit de revenir en France et le droit d’être rapatrié par la France . Tout Français dispose d’un droit fondamental à rejoindre la France Le Conseil d’État commence par rappeler un principe particulièrement protecteur : tout ressortissant français dispose du droit fondamental de rejoindre le territoire national . Il précise qu’il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en cas de « nécessité impérieuse pour la sauvegarde de l’ordre public », notamment lorsqu'il s'agit de prévenir temporairement un péril grave et imminent. Cette protection s’impose directement à l’administration lorsque le retour en France dépend uniquement de la délivrance d’un document permettant de franchir les frontières. Autrement dit, lorsqu’un Français se trouve à l’étranger et qu’il lui manque si

Lorsqu’un parent s’oppose à la délivrance du passeport de son enfant, une demande en cours peut être suspendue par le consulat dans l’attente d’un accord entre les parents ou d’une décision de justice. Une situation qui peut conduire certains mineurs français établis hors de France à rester plusieurs mois sans document de voyage. Interrogé sur les garanties entourant ces procédures , le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères reconnaît ces difficultés et précise les solutions qui peuvent être recherchées par les consulats. Une demande de passeport normalement considérée comme un acte usuel En principe, un parent peut demander seul la délivrance ou le renouvellement du passeport de son enfant mineur. L’article 372-2 du code civil prévoit en effet que chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre lorsqu’il accomplit seul un acte usuel relevant de l’autorité parentale. La situation se complique cependant lorsqu’un conflit existe entre les parents. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Sophie Briante Guillemont avait attiré l’attention sur les conséquences que peuvent avoir ces désaccords pour les enfants français résidant à l’étranger. Pour eux, le passeport revêt une importance particulière : il constitue souvent leur principal document d’identité français et leur permet de voyager, notamment vers la France. Une opposition ne peut pas être enregistrée préventivement La réponse du ministère apporte d’abord un

Plus de 4,5 millions d’actes délivrés électroniquement, des délais ramenés à moins de 48 heures, premières transcriptions de naissances dématérialisées et bientôt des demandes de transcription entièrement en ligne : le registre d’état civil électronique (RECE) poursuit son déploiement. Interrogé au Sénat sur l’avancement du projet par Evelyne Renaud Garabedian , le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères précise son calendrier, avec une première ouverture dans le réseau consulaire prévue en décembre 2026. Plus de 4,5 millions d’actes délivrés électroniquement Engagée depuis plusieurs années, la dématérialisation de l’état civil géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) commence à produire des résultats très concrets pour les usagers. Depuis mars 2021, plus de 4,5 millions de copies intégrales et d’extraits d’actes d’état civil ont été délivrés sous forme électronique . Selon le ministère, plus de 96 % des usagers choisissent désormais cette modalité. Les délais se sont également considérablement réduits. Alors qu’il fallait auparavant compter en moyenne 10 jours en France métropolitaine et entre 15 et 30 jours à l’étranger selon les pays, le délai moyen était descendu à trois jours en 2025 et à moins de 48 heures en juin 2026 . Cette première étape concerne toutefois essentiellement la délivrance des documents. Le chantier est plus complexe lorsqu'il s'agit de créer, modifier, conserver et archiver directement les actes sous forme électroniq